Pascale Barthomeuf
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Barthomeuf-Lassire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barthomeuf (Pascale)
juriste à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000599001
(source JORF)
nomination
18 Septembre 2002
18/09/2002
De:
Barthomeuf (Pascale)
juriste à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744
(source JORF)
nomination
07 Août 1999
07/08/1999
De:
Barthomeuf (Pascale)
juriste à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000365077
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1996
12/07/1996
